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Comment payer la CVEC ?

1. Qu'est ce que la CVEC ?

-Elle est obligatoire et se renouvelle chaque année

-C'est une taxe de 95 euros qui est reliée au Crous de la région de ton établissement

-Elle est « destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l'éducation).


2. Qui doit payer ?

-Les étudiants dans un établissement de l’enseignement supérieur

-Les étudiants en formation initiale

-Si tu es en contrat d’apprentissage et relèves de la formation initiale


3. Qui peut être exonéré ?

-Si tu étudies dans un lycée pour un BTS, un DMA, une formation comptable... dans un établissement qui n'est pas de l’enseignement supérieur

-en échange international en France (ex. : programmes Erasmus+)

-Tu es en formation continue, boursier, étudiant réfugié ou demandeurs d'asile

-Tu as une aide spécifique annuelle ou une protection subsidiaire

-Tu es en contrat de professionnalisation et relèves de la formation continue


Tu dois fournir une attestation d’acquittement



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